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Regeste

Exécution de séquestre; art. 2 CC.
Un tiers créancier ne doit pas, lui non plus, tirer avantage d'un séquestre levé pour abus de droit. S'il a connaissance de l'abus de droit, il ne saurait faire séquestrer à son profit les biens de débiteur qui proviennent du séquestre levé et se trouvent encore à l'office des poursuites.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 2 CC

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