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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; garantie d'un juge indépendant et impartial.
Inapplicabilité de cette disposition dans le cas d'une procédure disciplinaire concernant l'exclusion d'un étudiant des études et des examens d'une université pour la durée d'un semestre.

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Article: Art. 6 par. 1 CEDH

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