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Ecriture agrandie
 

Regeste

Action négatoire de droit du débiteur poursuivi.
1. S'agissant de prétentions fondées sur le droit privé fédéral, c'est le droit matériel qui détermine à titre exclusif les conditions de la recevabilité d'une action en constatation de droit (consid. 1; changement de jurisprudence).
2. Une action négatoire de droit du débiteur, poursuivi en vue d'une interruption de la prescription, suppose que, dans la comparaison des intérêts respectifs, celui du débiteur se révèle digne de protection. Circonstances dans lesquelles la réalisation de cette condition doit être niée (consid. 2).

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