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Regeste

Elections du Grand Conseil dans le canton de Bâle-Ville. Inadmissibilité du sous-apparentement de listes.
Le Tribunal fédéral se rallie à l'argumentation avancée par le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville en qualité d'autorité la plus haute du canton, selon laquelle le législateur cantonal a exclu, par un silence qualifié, le sous-apparentement de listes (consid. 3 et 4).

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