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Regeste

Recours de la Confédération contre le militaire (art. 25 de la loi fédérale sur l'organisation militaire).
1. En vertu de l'art. 123 al. 2 de l'arrêté fédéral concernant l'administration de l'armée suisse (RS 510.30), la Confédération doit faire valoir ses droits de recours contre le militaire, auteur de la mort de civils ou de lésions corporelles causées à des civils, par la voie de l'action de droit administratif (consid. 1).
2. Notion de négligence grave au sens de l'art. 25 OM (consid. 3 et 4).
3. Calcul du montant de la créance récursoire (consid. 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 25 OM

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