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Regeste

Construction d'une route de quartier sur la base d'un plan d'aménagement routier et autorisations selon les art. 24 LAT, 26 OFor, 24 de la loi fédérale sur la pêche et 22 LPN.
1. Un plan d'aménagement routier est un plan d'affectation au sens de la LAT; un projet de route conforme à un tel plan n'a dès lors pas besoin d'une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT (consid. 1b et c).
2. Rapport entre la procédure d'approbation des plans d'aménagement routier et les procédures d'autorisation selon les art. 26 OFor, 24 Lpêche et 22 LPN (consid. 2b et c), et caractéristiques de ces procédures (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 LAT, art. 26 OFor