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Regeste

Art. 47 CO. Montant de l'indemnité pour tort moral.
1. Art. 28 al. 1 OM. Compétence du Tribunal fédéral pour statuer sur les réclamations concernant des dommages personnels causés à un tiers par un militaire (consid. 1).
2. Principes et critères pour la fixation du montant de la réparation du tort moral dans des cas graves (consid. 2); exemples tirés de la jurisprudence la plus récente (consid. 3).
3. Circonstances, tenant à la nature des lésions et à leur incidence sur la personnalité de la victime, qui justifient une indemnité pour tort moral relativement élevée (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 47 CO, Art. 28 al. 1 OM

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