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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst., récusation d'un juge.
- Portée du droit à une juridiction impartiale selon l'art. 58 al. 1 Cst. (consid. 3).
- N'est pas impartial au sens de l'art. 58 al. 1 Cst. le juge qui participe à la décision relative à une demande de récusation dirigée contre lui (consid. 3a/aa).
- Une décision judiciaire à laquelle a participé un judex inhabilis est-elle nulle ou le vice peut-il être réparé en procédure cantonale de recours? (consid. 3a/bb)
- Un juge apparaît prévenu en raison de son comportement subjectif s'il existe des circonstances propres à justifier objectivement son apparence de prévention et le risque qu'il soit partial; application concrète de ce principe (consid. 3b).

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références

Article: Art. 58 al. 1 Cst.

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