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Regeste

Construction d'une route de desserte forestière hors de la zone à bâtir, à l'intérieur d'un objet IFP; traversée d'une roselière (art. 24 LAT; art. 7 et 8 LPN).
1. Nécessité d'une expertise de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage en cas d'octroi d'une autorisation selon l'art. 24 LAT, si le projet se situe dans un objet IFP, un marais ou une roselière (art. 7 LPN; consid. 2).
2. Autorisation pour la construction d'une route de desserte forestière en dehors de la zone à bâtir; pesée des intérêts (art. 24 LAT); priorité des dispositions spéciales sur la protection de la faune et de la flore du pays (art. 18 ss LPN; consid. 3).
3. Protection de la nature; construction d'une route à travers une roselière (art. 18 ss LPN; consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 LAT, art. 18 ss LPN, art. 7 et 8 LPN, art. 7 LPN

 
 
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