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Regeste

Art. 24, 34 al. 3 LAT; art. 97 ss OJ; recours contre des modifications d'un plan de zones, liées à un projet concret.
1. Voies de droit: le recours de droit administratif peut être dirigé contre des modifications d'un plan de zones, lorsqu'il est allégué que l'adoption du plan a pour effet d'éluder l'art. 24 LAT (confirmation de la jurisprudence; consid. 5a/bb).
2. Une mesure de planification qui permet de construire un ouvrage hors de la zone à bâtir ne doit pas non plus aller à l'encontre d'intérêts prépondérants (consid. 6b et c).

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références

Article: Art. 24, 34 al. 3 LAT, art. 97 ss OJ

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