Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Devoir de réparer consécutif à une violation du contrat; lien de causalité entre le comportement contraire au contrat et le dommage.
1. Faut-il tenir compte, en tant que motifs libératoires, des événements hypothétiques qui, indépendamment du comportement violant le contrat, auraient également conduit à la survenance du dommage? (consid. 4)
2. Causalité d'omissions: restriction apportée à la jurisprudence selon laquelle la causalité naturelle doit être distinguée de la causalité adéquate dans ce cas aussi (consid. 5a). Confirmation de la jurisprudence sur la possibilité limitée de contester les suppositions ou constatations des juges cantonaux relatives au cours hypothétique des événements (consid. 5b).
3. La causalité hypothétique n'a pas besoin d'être prouvée de manière stricte. Il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide en faveur d'un certain déroulement causal (consid. 6a).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

navigation

Nouvelle recherche