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Ecriture agrandie
 

Regeste

Procédure en matière d'amende d'ordre.
Si la recherche de l'auteur nécessite une instruction, parce que l'identité de celui-ci n'est pas sûre ou qu'elle est contestée, c'est en principe la procédure ordinaire qui doit être suivie et non pas celle en matière d'amende d'ordre.
 
 
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