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Regeste

Art. 153 al. 1 CC: perte du droit à la rente du conjoint divorcé vivant en concubinage.
Le seul fait que les concubins ne sont économiquement pas en mesure de s'assister en cas de besoin ne permet pas de nier qu'il s'agit d'une union libre stable qui donne droit à la suppression de la rente après divorce (consid. 3).
Une union libre stable entraîne aussi la suppression de la rente après divorce lorsque les concubins renoncent à se marier pour des motifs tirés du droit des assurances sociales (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 153 al. 1 CC

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