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Regeste

Contrat de vente; dommage résultant de la demeure (art. 102 s. et art. 107 ss CO).
1. Demeure du débiteur dans un contrat où le jour d'exécution est déterminé; rapport de la disposition générale sur la demeure avec la règle particulière des art. 107 ss CO dans les contrats bilatéraux parfaits (consid. 2a).
2. Calcul du dommage dû au retard (consid. 2c). Notion du dommage. Quand une peine conventionnelle peut-elle constituer un dommage dû au retard?

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 107 ss CO

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