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Regeste

Art. 4 et 58 Cst.; composition du tribunal; droit d'être entendu.
Lorsqu'un membre du tribunal, qui participe à une seconde audience d'appel au niveau cantonal, sans avoir assisté à la première, a connaissance de l'objet du procès par l'étude du dossier, le droit d'être entendu des parties n'est pas violé même si une nouvelle occasion de s'expliquer ne leur est pas donnée. Dans les mêmes conditions, le remplacement d'un juge ne viole pas davantage l'art. 58 Cst. (consid. 1).

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Article: Art. 4 et 58 Cst.

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