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Regeste

Art. 4 Cst.; notion de lésé en procédure pénale, interprétation arbitraire du droit cantonal.
Il est arbitraire d'interpréter la notion de lésé dans la procédure pénale de manière contraire à la doctrine et à la jurisprudence dominantes et de s'écarter ainsi, sans motivation objective, d'une jurisprudence cantonale bien établie relative à cette notion.

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Article: Art. 4 Cst.

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