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Regeste

Responsabilité des reviseurs au sens des art. 18 ss LB.
Les créanciers d'une banque ne disposent que de l'action fondée sur la responsabilité délictuelle (art. 41 CO) contre l'institution de revision bancaire qui n'est pas organe de contrôle au sens du droit des sociétés.

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références

Article: art. 18 ss LB, art. 41 CO

 
 
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