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Regeste

Art. 58 Cst., art. 6 CEDH et liberté personnelle; loi fédérale sur les substances explosibles du 25 mars 1977 (loi sur les explosifs, RS 941.41); exécution du retrait d'un permis d'emploi.
1. Importance et conditions pour reconnaître comme inaliénable et imprescriptible une garantie au respect des droits fondamentaux (précision de la jurisprudence; consid. 2a-consid. 2c).
2. La prétention à l'examen judiciaire d'une décision n'est ni inaliénable ni imprescriptible mais on doit, au contraire, la faire valoir sans retard (consid. 2d).
3. Application de cette règle à un cas où le Département fédéral de l'économie publique a, dans l'indication des voies de recours dans une décision au fond sur le retrait d'un permis d'emploi d'explosifs, nié la recevabilité du recours de droit administratif au Tribunal fédéral (consid. 3).
4. Liberté personnelle en tant que droit fondamental inaliénable et imprescriptible; subsidiarité de la liberté personnelle (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 58 Cst., art. 6 CEDH

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