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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 153 al. 1 CC; perte du droit à la rente du conjoint divorcé vivant en concubinage.
Pour la présomption selon laquelle, en cas de concubinage durant depuis cinq ans déjà au moment de l'ouverture d'action, la défenderesse crédirentière tire de la nouvelle communauté de vie des avantages comparables à ceux du mariage et ne se remarie pas dans la seule intention d'éviter la perte de sa rente, c'est-à-dire l'existence du concubinage, le demandeur débirentier doit apporter une preuve complète. Il ne satisfait pas à ce devoir en se bornant à alléguer que la défenderesse partage son habitation avec une personne de l'autre sexe et qu'elle a créé l'apparence d'une communauté de vie semblable au mariage.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 153 al. 1 CC

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