Regeste
Art. 4 Cst.,
- En matière d'assurance militaire, un entretien avec l'auteur d'un rapport d'expertise, après le dépôt de celui-ci, tombe sous le coup de l'art. 11 al. 1 LAM, qui exige que le contenu essentiel d'une audition fasse l'objet d'un procès verbal; en l'espèce, une note sommaire au dossier est considérée comme insuffisante (consid. 4c).
- Pas de renonciation aux garanties découlant du droit d'être entendu, bien que sa violation ait été invoquée pour la première fois en procédure de dernière instance (consid. 5a).
- Reconnaissance du droit de l'assuré à participer à un entretien avec l'expert, au cours duquel il s'est agi d'examiner ses objections à l'encontre de l'expertise; circonstances dans lesquelles l'administration peut se dispenser du concours de l'assuré (consid. 5b, c).
- Pas de réparation de la violation du droit d'être entendu, car l'absence de l'assuré ou de son représentant lors de l'audition de l'expert n'est pas suffisamment compensée par la possibilité offerte après coup de s'exprimer (consid. 6).