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Regeste

Art. 9 al. 1 let. c et art. 10 al. 1 LSP, art. 39 al. 1 let. e et art. 39 al. 3 let. a OSP; possibilité d'application de la taxe pour journaux à une revue d'informatique.
Sens et but de la promotion indirecte de la presse par le biais de taxes PTT réduites (consid. 2a/b).
Critères pour déterminer si la publication ne sert pas de façon prépondérante à des fins commerciales ou publicitaires (art. 39 al. 1 let. e OSP) ou si, par son contenu ou sa présentation, elle donne l'impression que la partie rédactionnelle sert principalement à faire de la publicité pour des produits, des services ou des manifestations (art. 39 al. 3 let. a OSP)(consid. 2c - e).

contenu

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 39 al. 1 let, Art. 9 al. 1 let, art. 10 al. 1 LSP

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