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Regeste

Art. 46 al. 2 Cst.; double imposition d'honoraires d'administrateur.
Contenu de l'interdiction de la double imposition. Règles de conflit s'agissant des produits d'une activité lucrative dépendante et de ceux d'une activité lucrative indépendante (consid. 2).
Nature de l'activité d'un membre du conseil d'administration d'une société, du point de vue fiscal, en particulier des impôts directs (consid. 3).
L'activité exercée par le recourant, qui est expert-comptable, dans des conseils d'administration de sociétés doit être qualifiée de dépendante (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 46 al. 2 Cst.

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