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Regeste

Art. 4 al. 1 Cst.; à travail égal, salaire égal (instituteurs schaffhousois).
Constitutionnalité d'un système de rémunération des instituteurs qui permet, au niveau de la commune, des augmentations allant jusqu'à 20% au-delà des normes fixées dans le décret cantonal sur les traitements (consid. 3).
Obligation de procéder à une évaluation analytique de la place de travail? (consid. 4b); raisons objectives qui peuvent justifier un traitement différent des instituteurs d'une part et des maîtres de l'école d'orientation d'autre part (consid. 4c).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 4 al. 1 Cst.

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