Regeste
Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 14 al. 1, art. 21 al. 1 Ord. III, ch. 3 de l'annexe à l'Ord. 9.
- L'insémination artificielle (homologue) constitue une mesure thérapeutique au sens de la LAMA.
- L'insémination artificielle peut être considérée comme une mesure scientifiquement reconnue; dans le cas particulier, les exigences relatives au caractère approprié de la mesure et au traitement économique sont également réalisées, de sorte que la mesure est obligatoirement à la charge de la caisse-maladie.