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Regeste

Art. 19 ch. 2 let. b LStup et art. 4 Cst.; notion de bande; exigences découlant du droit constitutionnel quant à la constatation de l'élément subjectif d'affiliation à une bande.
Portée et invocation du principe "in dubio pro reo" (consid. 2a).
Deux personnes suffisent pour constituer une bande (consid. 2b; confirmation de la jurisprudence). Cependant, pour conclure à l'existence d'une bande, il faut prendre en considération davantage le degré d'organisation et l'intensité de la collaboration entre les auteurs que le nombre des participants (consid. 2b; développement de la jurisprudence).
Il est arbitraire et contraire au principe "in dubio pro reo" d'admettre l'élément subjectif d'affiliation à une bande en se fondant uniquement sur le fait que deux auteurs ont commis ensemble plusieurs infractions, alors qu'il existe des indices contraires non négligeables (consid. 2c).

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références

Article: Art. 19 ch. 2 let. b LStup, art. 4 Cst.

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