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Regeste

Art. 18 LIFD; revenu provenant d'une activité lucrative indépendante; imposition des bénéfices en capital immobiliers.
Le revenu d'une activité lucrative indépendante comprend aussi les gains provenant de la vente d'éléments de la fortune, en particulier des immeubles, lorsque l'aliénation n'a pas lieu dans le cadre d'une simple gestion de la fortune privée. Les bénéfices en capital sont imposables même lorsque l'activité lucrative indépendante n'est pas exercée en la forme d'une entreprise (consid. 5; continuation de la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 21 al. 1 let. a AIFD).
En cas de cessation de l'activité lucrative indépendante, les éléments de fortune qui n'étaient pas utilisés à des fins privées restent dans la fortune commerciale. Ils ne tombent pas dans la fortune privée par le simple écoulement du temps; les bénéfices réalisés lors d'aliénations ultérieures demeurent imposables comme revenu d'une activité lucrative indépendante (consid. 6).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 18 LIFD, art. 21 al. 1 let. a AIFD

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