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Regeste

Liberté personnelle (art. 10 et 36 al. 3 Cst.; art. 8 CEDH); médication obligatoire et isolement.
Exigences relatives à la base légale pour les soins médicaux imposés (consid. 3c).
À titre exceptionnel, admission de mesures coercitives en l'absence de base légale formelle (consid. 4c).
Respect du principe de la proportionnalité du point de vue matériel et temporel (consid. 5b - c).

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références

Article: art. 10 et 36 al. 3 Cst., art. 8 CEDH

 
 
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