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Regeste

Art. 29 al. 2 Cst.; art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; § 182 CPP/ZH. Réparation d'une violation du droit d'être entendu; garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention.
Sont en l'espèce satisfaites les conditions de la réparation, dans la procédure du recours de droit public, d'une violation du droit d'être entendu (consid. 2).
Pas de prévention inadmissible d'un tribunal qui, à l'issue des débats principaux, se montre convaincu de la culpabilité de l'accusé, reporte le jugement et renvoie l'accusation pour une (modeste) amélioration, hypothèse prévue par le § 182 al. 3 CPP/ZH (consid. 3, 4).

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Article: Art. 29 al. 2 Cst., art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, § 182 CPP suite...

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