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Regeste

Effets accessoires du divorce; revenu hypothétique du débirentier (art. 55 al. 1 let. c OJ et art. 63 al. 2 OJ).
Les suppositions de l'autorité inférieure sur le cours hypothétique des événements qui se déduisent d'indices concrets lient, en tant que résultat de l'appréciation des preuves, la juridiction de réforme. Sont réservées les conclusions qui se fondent exclusivement sur l'expérience générale de la vie. Cette jurisprudence vaut aussi s'agissant des suppositions relatives au revenu hypothétique (consid. 2b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 55 al. 1 let, art. 63 al. 2 OJ