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Regeste

Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP; action en validation de séquestre; élection de for et litispendance.
Si une action a été introduite en Suisse au for du séquestre, malgré une prorogation de for en faveur de tribunaux étrangers, le juge suisse a l'obligation de vérifier d'office s'il y a litispendance au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, lorsque les faits en sa possession laissent apparaître qu'une procédure est pendante au for élu. Dans cette hypothèse, il doit en principe suspendre la procédure (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

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Article: Art. 4, 5 et 9 al. 1 LDIP

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