Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 273 al. 1 et 314 ch. 1 CC; droit aux relations personnelles en dehors d'une procédure de divorce; audition de l'enfant.
En règle générale, l'enfant doit être entendu par le juge personnellement. Dans le cas particulier, le recours à un pédopsychiatre était cependant justifié (consid. 2).
Le rétablissement de liens entre le père et le fils dans le cadre d'une organisation prévue à cet effet constitue en l'occurrence une mesure favorable au développement psychique de l'enfant, malgré l'opposition de celui-ci (consid. 4).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 273 al. 1 et 314 ch. 1 CC

navigation

Nouvelle recherche