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Regeste

Responsabilité du mandataire (art. 398 al. 2 CO).
Pour déterminer le dommage résultant de la mauvaise exécution du mandat, les avantages patrimoniaux qui ont été procurés aux mandants par la violation contractuelle doivent être imputés du préjudice pris en considération (compensatio lucri cum damno). Il appartient au mandataire d'alléguer et de prouver l'existence de l'avantage (consid. 2).

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Article: art. 398 al. 2 CO

 
 
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