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Ecriture agrandie
 

Regeste

Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion (art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM).
Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1).
Risque de confusion entre deux marques combinées (mot et image) ayant en commun l'élément verbal "Appenzeller" (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM

 
 
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