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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH; procédure pénale, interdiction de l'arbitraire, présomption d'innocence.
Exigences méthodologiques relatives à l'établissement d'une expertise de la crédibilité d'un témoignage (consid. 5 et 6).

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références

Article: Art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH

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