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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 125 CP; violation du devoir de diligence.
Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2).
Le dirigeant d'une organisation dont la tâche consiste à se faire l'intermédiaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et à organiser avec les uns et les autres certaines activités sportives viole le devoir de diligence qui lui incombe en recommandant des guides qui ne disposent pas des autorisations nécessaires (consid. 2.3 et 2.4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 125 CP

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