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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Arbitrage international; art. 188 et 190 al. 1 et 2 LDIP; recevabilité du recours de droit public dirigé contre une sentence partielle proprement dite.
Une sentence partielle stricto sensu peut faire l'objet d'un recours de droit public aux mêmes conditions qu'une sentence finale (changement de jurisprudence; consid. 1.2).

Regeste b

Demande de rectification d'une sentence arbitrale; subsidiarité du recours de droit public?
Le recours de droit public ne saurait être déclaré irrecevable du seul fait que la partie intimée a déposé, parallèlement, une demande de rectification de la sentence attaquée et que cette demande a été admise avant que le Tribunal fédéral ne statue sur le recours (consid. 1.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 188 et 190 al. 1 et 2 LDIP

 
 
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