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Regeste

Arbitrage international; art. 190 al. 3 LDIP; griefs admissibles à l'encontre des décisions incidentes.
Décision finale, jugement partiel, décision préjudicielle et incidente dans la procédure arbitrale (consid. 3.1). Les décisions incidentes prises en procédure arbitrale peuvent-elles être attaquées avec les griefs prévus à l'art. 190 al. 2 let. c-e LDIP, dans la mesure où il en résulte un dommage irréparable (consid. 3.2)? L'interprétation de l'art. 190 al. 3 LDIP ne permet pas de s'écarter de son texte, de sorte que sont exclus des griefs qui ne concernent ni la compétence ni la composition du tribunal arbitral (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 190 al. 3 LDIP, art. 190 al. 2 let

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