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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un second échange d'écritures.
Caractère admissible de la renonciation au droit de répliquer (consid. 3.3.1). Droit du recourant d'avoir la possibilité de s'exprimer sur la réponse d'une autorité inférieure (analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; consid. 3.3.2). Mise en oeuvre de l'art. 6 par. 1 CEDH en cas de communication de la réponse au recourant pour information (consid. 3.3.3 et 3.3.4). Renonciation effective dans le cas particulier (consid. 3.4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 6 par. 1 CEDH, Art. 29 al. 2 Cst.

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