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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 et 24c LAT, art. 39 OAT, art. 105 al. 2 et 114 al. 1 OJ; agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à bâtir; rétablissement de l'état conforme au droit.
Grief concernant la constatation manifestement inexacte des faits (consid. 2). Question de la nullité de l'autorisation de construire initiale (consid. 3). L'utilisation industrielle n'a jamais été autorisée (consid. 4), et elle ne pourrait l'être en application des art. 39 OAT ou 24c LAT (consid. 5 et 7). Rétablissement de l'état conforme au droit (consid. 6 et 8). Le Tribunal fédéral est lié par l'objet du litige (consid. 9).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 39 OAT, Art. 24 et 24c LAT