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Regeste

Rattachement d'un bien financé par une masse de l'époux acquéreur et calcul de la récompense variable en faveur de l'autre masse selon l'art. 209 al. 3 CC; versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC sous une forme liée.
Un bien doit être rattaché à la masse qui a financé son acquisition, ici les biens propres du mari, même s'il s'agit d'un terrain nu qui est ensuite bâti avec des fonds provenant des acquêts du mari et que la valeur de la construction excède de loin celle du sol (consid. 2.2). Calcul de la récompense variable selon l'art. 209 al. 3 CC en faveur de l'autre masse, lorsque la construction a été financée par celle-ci ainsi que par un crédit hypothécaire (consid. 2.3).
Le juge peut-il ordonner qu'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, dont le conjoint débiteur doit s'acquitter au moyen de son patrimoine libre, soit versée sous une forme liée (consid. 4)?

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 209 al. 3 CC, art. 124 CC

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