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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir.
La condition d'être formellement lésé n'est pas réalisée pour l'association cantonale des tireurs (consid. 3.2.1).
Admission de la qualité pour recourir des habitants voisins (consid. 3.2.2) et de la commune où se trouvent les installations (consid. 3.2.3).

Regeste b

Art. 1-3, 24 et 25a LAT; obligation d'aménager et devoir de coordination, compétences distinctes pour la procédure d'assainissement, l'autorisation de construire et le plan d'affectation.
Le regroupement de différentes procédures dans une procédure concentrée d'assainissement et d'approbation des plans, dirigée par le DDPS, est compatible avec le droit fédéral dans les circonstances de l'espèce (consid. 5).

Regeste c

Art. 9, 11 al. 2, art. 16 ss LPE, art. 14 OPB; obligation d'effectuer une EIE, transformation et assainissement simultané, allégements en cas d'assainissement.
Renonciation à une étude de l'impact sur l'environnement dans la procédure d'assainissement (consid. 6).
Limitation des demi-jours de tir admis et octroi d'allégements en prenant en considération la situation d'un immeuble voisin (consid. 7 et 8). Renonciation partielle à un tunnel d'isolation acoustique (consid. 9).
Décision d'exclure de l'assainissement ordonné un stand de tir à l'arbalète, mais en revanche pas les tirs au petit calibre (consid. 11).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE, art. 16 ss LPE, art. 14 OPB

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