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Regeste

Art. 44 et art. 55 al. 1 LPGA; art. 19 PA en liaison avec l'art. 57 al. 2 PCF: Audition au sujet des questions posées à l'expert médical dans la procédure d'instruction.
Le droit de collaborer lors de la mise en oeuvre d'une expertise médicale dans la procédure d'instruction en matière d'assurances sociales est réglé à l'art. 44 LPGA de manière exhaustive, en ce sens que la loi fédérale ne confère pas à l'assuré le droit de s'exprimer préalablement sur les questions posées à l'expert par l'administration (consid. 7).

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Article: Art. 44 et art. 55 al. 1 LPGA, art. 19 PA, art. 57 al. 2 PCF

 
 
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