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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 93 al. 1 let. b LTF; décision incidente notifiée séparément.
La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conclusion, la recourante éviterait l'ensemble des dépenses résultant de l'étude de faisabilité, respectivement d'une éventuelle procédure ultérieure d'assainissement. Cas d'application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (consid. 1).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 93 al. 1 let. b LTF

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