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Regeste

Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise.
Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisions visées par l'art. 73 al. 1 LHID (consid. 1). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2).
Rapport entre les normes comptables et le droit fiscal (consid. 3.3). Imposition des immeubles compris dans la fortune commerciale des indépendants à leur valeur vénale/de rendement au sens de l'art. 14 al. 1 LHID, à l'exception de leur valeur comptable (consid. 3.4 et 3.5); marge de manoeuvre des cantons pour déterminer cette valeur (consid. 3.6); conformité au droit fédéral de la législation genevoise prévue en la matière (consid. 3.7-3.9).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID, art. 73 al. 1 LHID, art. 14 al. 1 LHID

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