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Regeste

Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 LDIP).
Une renonciation valable au recours inclut également le moyen pris de l'incompétence du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP; elle peut être opposée à la partie qui soutient que le litige n'entrait pas dans le champ d'application matériel de la convention d'arbitrage (consid. 3.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 192 LDIP, art. 190 al. 2 let. b LDIP

 
 
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