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Regeste

Art. 288 LP; révocation des prestations exécutées sur la base d'un contrat de prestations de service.
Conditions auxquelles est révocable le paiement d'honoraires à l'organe de révision pour ses activités de réviseur (cf. art. 728a ss CO) et de conseiller (in casu établissement d'un business plan et d'états financiers prévisionnels; consid. 3-5).

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références

Article: Art. 288 LP, art. 728a ss CO

 
 
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