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Regeste

Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant.
La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'invalidité allouée précédemment, lorsque celle-ci a été réduite pour tenir compte d'une responsabilité partielle de l'assurance militaire (consid. 5).

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Article: Art. 47 al. 1 LAM

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