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Ecriture agrandie
 

Regeste

Révocation d'une décision initialement erronée; art. 9 Cst.
Une autorité de surveillance peut aussi révoquer une décision rendue par l'autorité soumise à sa surveillance (consid. 2.1).
Conditions de la révocation:
- confrontation entre l'intérêt à l'application correcte du droit et l'intérêt à la protection de la bonne foi - pour autant que les conditions de celle-ci soient remplies (consid. 2.2 et 2.3);
- examen des conditions auxquelles la bonne foi est protégée (consid. 2.5);
- pesée des intérêts (consid. 2.6).

contenu

document entier:
résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 9 Cst.

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