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Regeste

Art. 288 LP; révocabilité de prestations de conseil dans le contexte d'un assainissement.
Définition du concept d'assainissement déterminant pour la révocation (consid. 2.3), lequel est une question de droit (consid. 4.2.2). Parallèles et divergences entre conseil et prêt accordés dans un but d'assainissement (consid. 4.2.3). L'intention de porter préjudice comporte un élément dolosif (consid. 4.2.3), qui fait défaut lorsque les organes pouvaient, au moment déterminant, croire au succès de démarches d'assainissement prometteuses (consid. 4.2.4).

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références

Article: Art. 288 LP

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