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Regeste

Durée de la détention pour des motifs de sûreté; art. 229 al. 3 CPP.
Interprétation littérale de l'art. 229 al. 3 CPP qui prévoit une application par analogie des art. 225-227 CPP; qu'il y ait eu ou non détention provisoire préalable, la détention pour des motifs de sûreté doit être fixée pour une durée maximale de trois mois (ou exceptionnellement de six mois), à chaque fois renouvelable (consid. 3.5).

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références

Article: art. 229 al. 3 CPP, art. 225-227 CPP

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